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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DISTRI-CLOTURES
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DISTRI CLOTURES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DISTRI CLOTURES
" DISTRI-CLOTURES " Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
99789872
Date de dépôt :
27/04/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque DISTRI CLOTURES

Déposée le 27 avril 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DISTRI-CLOTURES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DISTRI CLOTURES »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DISTRI-CLOTURES domicilié(e) " Forges ", 35310 CESSON SEVIGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 323 462 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A.R.L. " DISTRI-CLOTURES " - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19 22

DISTRI-CLOTURES a également déposé les autres marques suivantes : DISTRI CLOTURES


" DISTRI-CLOTURES " Société à Responsabilité Limitée - " Forges ", 35310 CESSON SEVIGNE - France - SIREN 403323462


S.A.R.L. " DISTRI-CLOTURES " - France


Inscription le 28 mars 2001 - Rejet total n°319255 - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 2001-03-28

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; produits métalliques non compris dans d'autres classes. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction. Cordes, ficelles, filets, bâches.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.